Dépakine : les députés votent l’indemnisation

Dépakine : les députés votent l’indemnisation

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Asemblee NationaleMardi 15 novembre, les députés ont voté à l’unanimité la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine. Ce médicament, commercialisé par Sanofi, pouvait provoquer des malformations sur le fœtus de femmes enceintes. Elles seraient environ 14 000 à avoir pris de la Dépakine pendant leur grossesse entre 2007 et 2014.

L’amendement prévoit une indemnisation des victimes par Sanofi. Le laboratoire a, selon la Ministre de la Santé, refusé « une indemnisation à l’amiable », ce qui a poussé le gouvernement à légiférer afin d’imposer un dédommagement des victimes. Chaque cas sera ainsi étudié par un collège d’experts qui aura en charge d’évaluer la cause des dommages. Dans le cas où la responsabilité du traitement serait démontrée par ce collège, la demande d’indemnisation sera prise en compte.

Source : amendement de l’Assemblée Nationale

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