Déremboursement de l’homéopathie : le décret de tous les possibles

Déremboursement de l’homéopathie : le décret de tous les possibles

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Le décret précisant les modalités de déremboursement de l’homéopathie a été publié le 17 mars 2019.  Par cet écrit, l’avis de la Haute Autorité de Santé (HAS) est attendu à la fin du printemps.

Attendu, le décret relatif aux conditions d’évaluation et de prise en charge par l’assurance-maladie de l’homéopathie vient fixer les critères d’évaluation de ces médicaments par la commission de la transparence de l’HAS, étape réglementaire indispensable avant un déremboursement éventuel.

En pratique, ce texte permet à la commission de la transparence de la HAS de se saisir officiellement. En effet, elle ne pouvait jusqu’à présent se prononcer que sur les médicaments classiques bénéficiant d’une AMM pour une indication précise.

Une évaluation avait été demandée à la HAS en 2017, après la vive polémique soulevée par une tribune ciblant l’homéopathie et signée par 124 praticiens.

À l’heure actuelle, si la grande majorité de ces médicaments sont vendus sans ordonnance, une partie d’entre eux est prise en charge sur prescription à hauteur de 30 % par l’assurance-maladie. Depuis les années 60, ces produits bénéficient d’un statut et d’un régime dérogatoire. En juillet 2017, la HAS s’était étonnée « du maintien du taux de remboursement à 30 % des médicaments homéopathiques à nom commun compte tenu du taux de remboursement à 30 %, voire 15 % de médicaments ayant fait la preuve de leur efficacité ».

Des critères d’évaluation stricts

Selon le décret, les médicaments homéopathiques pourront « faire l’objet d’une évaluation d’ensemble ou être regroupés en catégorie homogène ». Ces critères sont très proches de ceux prévus pour déterminer le service médical des médicaments classiques.

L’appréciation du bien-fondé de la prise en charge de ces médicaments se fera sur la base de cinq critères :

  • L’efficacité des médicaments concernés,
  • Leurs effets indésirables,
  • Leur place dans la stratégie thérapeutique, notamment face aux autres thérapies disponibles
  • La gravité des affections auxquelles ils sont destinés
  • Leur intérêt pour la santé publique.

La possibilité de contester

Une fois l’évaluation ou la réévaluation effectuée, la commission de la transparence peut rendre « un avis global commun » à l’ensemble des médicaments homéopathiques ou, là encore, « à un ensemble d’entre eux regroupés par catégorie homogène », « le cas échéant en fonction de situations thérapeutiques ».

Une fois l’avis rendu, les laboratoires concernés par cette évaluation disposeront d’un délai de 10 jours pour adresser les observations écrites ou demander à être entendus. Les médicaments homéopathiques concernés seront alors « inscrits, maintenus ou radiés » de la liste des médicaments remboursables. Le décret énumère également les cas d’exclusion du remboursement :

  • L’absence d’enregistrement par l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament ;
  • Ceux dont le prix ne serait pas justifié au vu de l’amélioration thérapeutique qu’ils apportent et ceux dont les formes, dosages ou présentations ne sont pas justifiés par l’utilisation thérapeutique.
  • Le bien-fondé de la prise en charge non établi ;
  • Les médicaments, dont le conditionnement, l’étiquetage ou la publicité auprès des professionnels de santé font mention d’une utilisation non thérapeutique ;
  • Ceux susceptibles d’entraîner des hausses de consommation ou des dépenses injustifiées et ceux ne respectant pas les lois de publicité en vigueur.

La décision finale reviendra au ministère de la Santé

La ministre de la Santé, Agnès Buzyn s’est montrée très claire. « S’il s’avère qu’ils ne sont pas efficaces, je prendrai la décision de les dérembourser, car ce n’est pas à la solidarité nationale de payer pour des thérapies sans effets scientifiquement prouvés ».

Pour le Dr Christine Bertin-Belot, vice-présidente du Syndicat national des médecins homéopathes français, cette procédure ne tient pas compte de la spécificité de l’homéopathie. « Ces médicaments ne fonctionnent pas par classe thérapeutique. Dans la pratique, le médicament est prescrit pour un ensemble de symptômes différents et répond à de nombreuses classes thérapeutiques. Ce n’est pas possible de les évaluer en les regroupant par classe homogène, cela n’existe pas », explique-t-elle.

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