La Sécurité sociale proche de l’équilibre

La Sécurité sociale proche de l’équilibre

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Réunie ce mardi 5 juin pour son habituel état des lieux à mi-année, la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) a remis un rapport dans lequel elle indique une amélioration plutôt inattendue des comptes de la Sécurité sociale qui seraient quasiment à l’équilibre. Une première depuis 2001.

Une conjoncture favorable

Enregistré à 5,1 milliards d’euros en 2017, le déficit de la Sécurité sociale devrait être réduit à 300 millions d’euros pour l’année 2018. Un chiffre inférieur aux 2,2 milliards estimés par la loi de financement de la Sécurité sociale votée à l’automne 2017.

Cette embellie est principalement due à une rentrée soudaine de recettes (+ 3,4 %) ayant eu lieu fin 2017. Les créations d’emploi et l’accélération de la croissance économique ont en effet entraîné un surcroît des cotisations sociales. Résultat ? Le Régime général est excédentaire de 2,5 milliards tandis que le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) réduit légèrement son déficit.

Face à ce constat positif, les prévisions pour les prochaines années ont été revues à la hausse. La Sécurité sociale devrait ainsi connaître un excédent important et croissant de 3,3 milliards d’euros en 2019 puis 7,7 milliards d’euros en 2020.

Un équilibre fragile

La ministre de la santé Agnès Buzyn a toutefois nuancé cette annonce en rappelant que les dépenses de la Sécurité sociale sont toujours en progrès (+ 2,2 %). Les prestations maladies représentent la moitié des dépenses totales, suivies par les prestations vieillesse (+ 2,9 % par rapport à 2017) et les prestations familiales (+ 0,3 %).

Il existe également une incertitude à hauteur de 600 millions d’euros liée à la compensation par l’Etat du Crédit d’impôt sur la taxe des salaires (CITS). Si cette compensation n’est pas versée à la Sécurité sociale, le déficit ne serait plus de 300 mais de 900 millions, ce qui resterait tout à fait honorable.

Des réformes à venir

Sur les 260 milliards d’euros de dette sociale accumulés depuis 1996, plus de 120 milliards restent à rembourser avant 2024. Pour y parvenir, Agnès Buzyn travaille à la mise en œuvre de réformes structurelles. Déjà énoncées lors de l’examen du budget par les députés en octobre 2017, elles devraient permettre de réduire les dépenses de la Sécurité sociale.

La ministre de la santé estime que « 30 % des dépenses de l’Assurance maladie ne seraient pas pertinentes ». Pour y remédier, elle s’appuie sur des mesures phares comme la généralisation des soins ambulatoires qui devrait concerner 7 patients sur 10 d’ici 2022. Elle souhaite mettre en place une meilleure formation et un meilleur contrôle des professionnels de santé afin d’éviter les opérations inutiles et les actes répétés sans raison valable. La lutte contre la fraude à l’Assurance maladie sera également renforcée.

Le Haut conseil de l’Assurance maladie a lui aussi énoncé des propositions ambitieuses, notamment la multiplication des hôpitaux de proximité. L’objectif consiste à regrouper des médecins libéraux et hospitaliers, des urgentistes, des radiologues ou encore des biologistes au sein d’un même « établissement de santé communautaire » pour un suivi plus efficace des patients (femmes enceintes, personnes âgées, patients atteints de maladies chroniques) et une prise en charge des petites urgences qui désengorgerait les grands centres hospitaliers.

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