Les arrêts maladie bientôt payés par les entreprises ?

Les arrêts maladie bientôt payés par les entreprises ?

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arret-maladieLe gouvernement envisage de faire payer aux employeurs quatre journées d’indemnisation d’arrêts maladie à la place de la Sécurité sociale, selon Les Échos. Un projet qui coûterait 900 millions d’euros aux entreprises s’il était mis en place.

Le patronat tremble

L’idée est loin de faire l’humanité. Le patronat s’insurge de ce projet envisagé par le gouvernement pour que l’Assurance maladie puisse faire des économies. Les entreprises pourraient avoir à prendre en charge jusqu’à quatre jours d’indemnités journalières au-delà du délai de carence de trois jours, pour les arrêts de moins de huit jours. Concrètement, ce serait aux employeurs de faire cet effort financier à la place de la Sécurité sociale.

Actuellement, le salarié en arrêt maladie ne touche pas d’indemnisation pendant les trois jours de carence puis, à partir du quatrième, la Sécurité sociale lui verse 50 % de son salaire. Dès le 8e jour d’arrêt, et si le salarié bénéfice d’au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise, le Code du travail impose à l’employeur de verser une indemnisation complémentaire. Ces conditions varient toutefois selon les conventions collectives en vigueur dans l’entreprise. Certaines n’appliquent aucun jour de carence, tandis que d’autres versent un complément dès le 4e jour d’arrêt.

Si cette nouvelle réforme est mise en place, les entreprises seraient dans l’obligation d’indemniser le salarié dès le 4e jour d’arrêt et jusqu’au 7e jour inclus (au maximum), à la place de la Sécurité sociale.

Les patrons du Medef, de la CPME et de l’U2P ont d’ores et déjà écrit au Premier ministre, Edouard Philippe, pour exprimer leur mécontentement.

Moins de dépenses pour la Sécurité sociale

L’Inspection générale des affaires sociales (Igas), quant à elle, a été mandatée par le gouvernement pour plancher sur le sujet. Selon un rapport, non rendu public, la mesure aurait pour objectif de faire baisser les dépenses de la Sécurité sociale, mais pas seulement ! D’après l’Igas, elle pourrait « responsabiliser » les entreprises concernant la santé de leurs employés. Pour faire simple, cette réforme pourrait permettre aux employeurs de prendre conscience des mauvaises conditions de travail souvent en cause dans les arrêts de courte durée.

Du côté du gouvernement, cette éventuelle mesure n’a pas été confirmée officiellement. Edouard Philippe et la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, pourraient néanmoins la présenter en septembre aux différents partenaires sociaux.

D’ici là, le projet devrait continuer à faire grand bruit chez les patrons …

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