Perturbateurs endocriniens : échec de la réglementation

Perturbateurs endocriniens : échec de la réglementation

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perturbateurs endocriniens réglémentationAttendue depuis plus de trois ans, la proposition de règlementation de la Commission Européenne concernant les perturbateurs endocriniens ne sera pas soumise au vote. Elle devait pourtant l’être ce mercredi 21 décembre à Bruxelles mais, sous la pression, la Commission a, elle-même, renoncé.

Un texte en-deçà des espérances

Les perturbateurs endocriniens se définissent comme des substances chimiques présentes un peu partout au quotidien (pesticides, plastiques, conditionnements alimentaires, cosmétiques, …). Ces substances agissent sur le système hormonal et sont néfastes pour la santé : elles peuvent provoquer, entre autres, l’obésité, le cancer du sein, l’infertilité, une fausse couche ou une malformation génitale.

Pour répondre à ces risques sanitaires, la Commission Européenne devait donc se pencher sur leur réglementation. En juin 2016, elle avait alors présenté une liste de critères permettant de définir un perturbateur endocrinien. Une liste jugée insuffisante par les spécialistes pour protéger la santé des européens et trop exigeante en matière de preuve, la toxicité d’un produit était quasiment impossible à prouver. La proposition avait alors provoqué la colère des ONG. En France, Marisol Touraine, ministre de la Santé, et Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, avaient demandé à la Commission de revoir ses critères.

Chose faite puisque la proposition a effectivement été modifiée. À la veille du vote, la Commission a ajouté un paragraphe en bas de page, prévoyant une « dérogation » pour les pesticides.

Le poids des lobbies

En plus des anciennes propositions inchangées, ce discret paragraphe pose, lui aussi, problème. Selon Générations Futures, association engagée contre les dangers des pesticides et des OGM, cette nouvelle possibilité de dérogation à l’interdiction des perturbateurs endocriniens est « scandaleuse ». En effet, jusqu’à présent, les textes votés en 2009 prévoyaient qu’une substance pesticide ne pouvait être approuvée que si «  elle n’est pas considérée comme ayant des effets perturbateurs endocriniens pouvant être néfastes pour les organismes non ciblés ». Or, la nouvelle proposition de la Commission prévoit justement de dispenser de cette interdiction.

L’association dénonce les lobbies et parle « d’un nouveau cadeau énorme fait à l’industrie chimique en tentant de protéger des familles entières de produits chimiques qui pourraient sinon être interdits en tant que perturbateurs endocriniens ». En effet, selon elle, cette disposition –si elle était adoptée – mettrait, pour la France, « au moins 8700 tonnes de produits pesticides à l’abri d’une éventuelle interdiction ».

Mardi, Ségolène Royal annonçait une nouvelle fois son mécontentement face à cette nouvelle proposition. Dans une lettre adressée au président de la Commission Européenne, la ministre de l’Environnement parlait alors d’« un recul dans l’action de l’Union européenne de protection de la santé de nos concitoyens et de notre environnement » si cette proposition était adoptée dans l’état. Elle souhaite une classification des perturbateurs endocriniens en trois catégories (avérés, présumés, suspectés) et appelle la Commission à revoir sa proposition de façon à ce que « les évolutions proposées (permettent) à la France de voter des critères acceptables en ce qui concerne les pesticides ».

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