Refus de don d’organes : les changements en 2017

Refus de don d’organes : les changements en 2017

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don d'organesDepuis la loi Cavaillet de 1976, chaque Français est un donneur d’organes présumé. L’opposition à un tel événement reste tout de même possible. Au moment du décès, la famille est en effet invitée à transmettre à l’équipe médicale la volonté du défunt, exprimée de son vivant.

À partir du 1er janvier 2017, la loi va évoluer. De nouveaux dispositifs verront le jour pour améliorer les consentements au prélèvement et faire valoir uniquement la décision du défunt :

  • dans un premier temps, toutes les personnes refusant le don pourront exprimer leur volonté en s’enregistrant au Registre National des Refus. L’inscription se fait sur le site www.dondorganes.fr par un formulaire papier. Par la suite, le formulaire de refus au prélèvement évoluera pour permettre de ne faire valoir l’opposition au prélèvement que sur certains organes ou tissus. Il convient de préciser que cette décision est révisable et révocable à tout moment. À l’heure actuelle, environ 150 000 personnes sont inscrites sur le registre.
  • en dehors du registre, chaque Français pourra exprimer son refus en confiant un écrit précisant sa position à l’un de ses proches. Il pourra également lui exprimer cette volonté de vive-voix. Dans ce dernier cas, l’équipe médicale demandera au(x) proche(s) de retranscrire par écrit les circonstances précises de l’expression de ce refus et de signer ce témoignage.

Ces évolutions ont été publiées par l’Agence de la biomédecine le 26 octobre. Pour les accompagner, celle-ci a lancé une grande campagne de sensibilisation. L’objectif : que chacun puisse exprimer et faire respecter sa volonté.

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