Tout ce que vous devez savoir sur la télémédecine

Tout ce que vous devez savoir sur la télémédecine

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Depuis plusieurs mois, nous entendons tous parler de télémédecine ou téléconsultation médicale. Cette discipline ouvre de nouvelles possibilités et un meilleur accès aux soins. C’est notamment vrai pour les urgences avec un diagnostic dressé plus rapidement ou encore pour un suivi médical. De plus en plus, la télémédecine se développe, il n’est pas toujours simple de savoir en quoi cela consiste concrètement et comment cela va fonctionner. La télémédecine va-t-elle remplacer nos consultations classiques ?  Où consulter ? Comment payer ? Voilà autant de questions auxquelles Pharma GDD, va tenter de répondre.

 

La télémédecine c’est quoi au juste ?

La télémédecine est l’un des éléments de la “télésanté“. Cette pratique médicale s’appuie sur les nouvelles technologies et met en relation soit le patient avec un ou plusieurs professionnels de santé ; soit plusieurs professionnels de santé entres eux. Cette méthode permet d’établir un diagnostic ; d’assurer pour un patient à risque un suivi dans le cadre de la prévention ou un suivi post thérapeutique, de requérir un avis spécialisé, de préparer une décision thérapeutique, de prescrire des produits, des actes ou encore d’effectuer une surveillance de l’état des patients. La télémédecine concerne la prestation d’un acte médical.

Décret d’application de la télémédecine

Publié en octobre 2010, le décret d’application de la loi HPST (hôpital, patients, santé, territoires) a précisé les conditions de mise en œuvre et l’organisation de la téléconsultation médicale. Celles-ci sont désormais inscrites au sein du code de la santé publique. Aujourd’hui, 5 actes de télémédecine sont définis :

  • La téléconsultation: un médecin donne une consultation à distance à un patient, lequel peut être assisté d’un professionnel de santé. Le patient et/ou le professionnel à ses côtés fournit les informations, le médecin à distance pose le diagnostic.
  • La télé expertise: un médecin sollicite à distance l’avis d’un ou plusieurs confrères sur la base d’informations médicales liées à la prise en charge d’un patient.
  • La télésurveillance médicale: un médecin surveille et interprète à distance les paramètres médicaux d’un patient. L’enregistrement et la transmission des données peuvent être automatisées ou réalisées par le patient lui-même ou par un professionnel de santé.
  • La téléassistance médicale : un médecin assiste à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d’un acte.
  • La régulation médicale: les médecins des centres 15 établissent par téléphone un premier diagnostic afin de déterminer et de déclencher la réponse la mieux adaptée à l’appel.

En définissant le cadre réglementaire de la télémédecine, ce décret autorise et reconnait les actes de télémédecine et leur prise en charge financière.

Télémédecine : quels enjeux ?

Pour le gouvernement, les enjeux de la télémédecine sont énormes. Selon le site du ministère de la Santé, cette approche pourrait :

  • Réduire au maximum certaines inégalités d’accès aux soins, notamment pour les personnes isolées, résidant en zones rurales et lutter contre l’inégalité dans la répartition des professionnels sur le territoire national, montagneuses, insulaires ou des personnes détenues.
  • Donner une réponse à de nombreux défis comme l’augmentation du nombre de patients souffrant de maladies chroniques et/ou de pathologies liées au vieillissement de la population ou encore économiques avec les contraintes budgétaires auxquels fait face le système de santé aujourd’hui.

Ces technologies peuvent permettre une amélioration considérable de l’accès aux soins, surtout dans les déserts médicaux. Mais attention, la télémédecine n’est pas faite pour remplacer les médecins de ville, mais pour éviter de devoir attendre plusieurs mois pour avoir un rendez-vous dans des zones urbaines où la population de médecins est insuffisante.

En pratique cela fonctionne comment ?

Afin de garantir une bonne prise en charge il est nécessaire que le médecin dit « médecin téléconsultant » vous connaisse, ce qui implique que vous ayez eu au moins une consultation physique avec lui (cabinet, votre domicile ou établissement de santé) au cours des 12 derniers mois précédant la téléconsultation médicale si ce n’est pas la même personne.

Dans ce même objectif, la téléconsultation s’inscrit dans le respect du parcours de soins coordonné, ce qui signifie que vous devez avoir été orienté par votre médecin traitant vers le médecin téléconsultant.

Cependant, le respect du parcours de soins pour tout recours à une téléconsultation n’est pas exigé pour :

  • l’accès aux spécialistes en accès direct (gynécologie, ophtalmologie, stomatologie, chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale, psychiatrie ou neuropsychiatrie et pédiatrie) ;
  • les patients âgés de moins de 16 ans ;
  • une situation d’urgence ;
  • les patients ne disposant pas de médecin traitant ou dont le médecin traitant est indisponible dans un délai compatible avec leur état de santé. Dans ce cas, il pourra être fait exception au parcours de soins et à l’obligation de connaissance préalable du patient par le médecin pratiquant la téléconsultation. Les patients devront pour cela se rapprocher d’une organisation territoriale organisée avec des médecins volontaires, qui leur permettra :
    • d’être pris en charge rapidement au vu de leurs besoins en soins,
    • d’accéder à un médecin compte tenu de leur éloignement des professionnels de santé,
    • d’être en mesure, dans un second temps de désigner un médecin traitant pour leur suivi au long cours et de réintégrer ainsi le parcours de soins.

Ces organisations territoriales seront facilement identifiables pour les patients d’un territoire. L’information sera disponible auprès de l’Assurance Maladie, des agences régionales de santé (ARS) et auprès des professionnels de santé de ce territoire.

C’est le médecin téléconsultant, vers lequel le patient a été orienté par le médecin traitant, qui propose d’utiliser la téléconsultation et informe des modalités de réalisation de la téléconsultation.

Comment se déroule une téléconsultation ?

Une téléconsultation médicale se déroule comme une consultation classique, en partant d’une demande de rendez-vous, spontanée ou conseillée par votre médecin traitant.

Avant la consultation, le médecin vous envoie un lien Internet, vous invite à vous connecter à l’heure prévue du rendez-vous sur un site Internet ou une application sécurisée, depuis un ordinateur ou une tablette équipée d’une webcam et reliée à Internet.

Quelle que soit votre situation ou votre pathologie, le médecin doit demander et recueillir votre consentement avant de réaliser une téléconsultation.

À l’issue de la téléconsultation, le médecin peut établir, si nécessaire, une prescription (ordonnance de médicaments ou d’examens complémentaires), qui sera transmise soit par voie postale, ou via une messagerie sécurisée, dans le but de garantir la confidentialité et la sécurité des échanges. À la fin de la téléconsultation, le médecin rédige un compte rendu, l’archive dans son « dossier patient », et dans votre Dossier Médical Partagé si vous l’avez ouvert, et le transmet à votre médecin traitant si ce n’est pas lui qui a pratiqué la téléconsultation. Cette étape est primordiale car elle permet d’assurer un suivi et de faciliter la prise en charge coordonnée entre professionnels de santé. Les soins prescrits à la suite de la téléconsultation sont pris en charge dans les conditions habituelles.

 

Quels sont les tarifs et règles de prise en charge applicables à la téléconsultation ?

La téléconsultation est facturée par le médecin téléconsultant au même tarif qu’une consultation classique, soit entre 23 € et 58,50 € selon la spécialité et le secteur d’exercice du médecin.

Les modalités de remboursement sont les mêmes que pour une consultation classique : les taux de prise en charge sont de 70 % par l’Assurance Maladie ou davantage si, par exemple, la téléconsultation porte sur une affection de longue durée dans le cadre d’un protocole de soins ou dans le cadre d’une maternité.

Comme pour toute consultation, le tiers payant est appliqué, dans son intégralité pour :

  • les patients en affection de longue durée,
  • les femmes enceintes,
  • les patients bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS).

Pour les autres patients, le tiers payant pourra être proposé par les médecins sur la part obligatoire et/ou sur la part complémentaire.

Comment régler une téléconsultation ?

Les modes de paiement restent classiques. C’est le médecin qui doit préciser les modalités de règlement de sa consultation :

  • virement bancaire,
  • chèque,
  • paiement en ligne,
  • application du tiers-payant.

Vous retrouverez la trace de votre facturation sur le site internet de votre caisse d’assurance maladie.

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